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Revente occasion d’un véhicule adapté dans l’indemnisation du préjudice corporel

Depuis de nombreuses années, notre expert « Thierry DARBON » étudie le marché de l’occasion des véhicules TPMR. Il nous donne son avis technique.

  

‘’ Avant d’exposer mon analyse, il convient de rappeler ce que dit Monsieur Benoît MORNET, Conseiller à la Cour de cassation :

 

 

«… L’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté nécessaire et le prix du véhicule dont se satisfaisait ou se serait satisfait la victime.

Il convient également de prendre en compte la valeur de revente du véhicule au moment de son remplacement… »

 

Source « Référentiel L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS »

 

 

A ce jour, le marché du véhicule d’occasion TPMR n’est pas vraiment structuré. S’il existe bien une cote argus occasion pour les véhicules classiques, ce n'est pas le cas des véhicules adaptés.

 

Comment donc arriver à évaluer la décote à venir d'un véhicule adapté afin de ressortir une estimation du coût de revente occasion ?

 

En 2008, au sein du LABORATOIRE D'ACCESSIBILITE & D'AUTONOMIE, j’ai commencé à proposer une analyse qui tenait compte de la seule revente occasion du véhicule sans y intégrer les adaptations par manque d'informations.

 

Depuis 2017, en observant le marché de l’occasion TPMR, j’ai constaté que l'on pouvait ressortir un coût de revente d’un véhicule TPMR  (véhicule + aménagement) assez proche de la réalité.

J'ai donc appliqué une nouvelle méthode d'évaluation, méthode confirmée par des équipementiers.

 

Cette base de calcul est réalisée à partir d’un kilométrage moyen de 15 000 kilomètres par an pour une motorisation essence et de 20 000 kilomètres par an pour un véhicule diesel.

 

Il convient aussi de rappeler que si cette méthode permet d’avoir une estimation du coût médian de revente, elle est sous réserve que le véhicule soit en bon état et qu’un entretien mécanique régulier soit réalisé dans le respect des recommandations du fabricant.

  

J’ai aussi constaté un surcoût d’environ 10% sur certaines annonces et de 30% à 50% lors de la revente par un professionnel.‘’

 

J'ai donc intégré dans mes analyses cette nouvelle méthode de calcul que j'ai proposée aux assureurs. J'ai d'ailleurs créé un outil spécialisé à ce sujet.

 

Les coûts de revente occasion observés proviennent principalement, soit de l’estimation d’équipementiers automobiles TPMR, soit de celle réalisée par des sites internet spécialisés.

 

https://www.td-access.fr/2020/05/27/6-sites-pour-acheter-ou-vendre-un-véhicule-tpmr-d-occasion/

 

Thierry DARBON, expert

Au sujet de l’auteur Thierry DARBON

 

De formation technique, c'est en 2006 que je suis devenu Conseiller Technique dans le secteur du handicap sur les solutions de mise en accessibilité du cadre bâti, des aides techniques et des adaptations pour véhicule.

Expert auprès des assurances dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel sur l'aménagement des véhicules TPMR et des matériels.

 

En 2016, j’ai créé « TD-ACCESS » afin d’apporter un soutien technique sur les solutions existantes aux différents intervenants (Médecins, Ergothérapeutes, Architectes, Particuliers, Installateurs, Assureurs).

 

Depuis toutes ces années, les expertises m’ont permis de rencontrer les familles sur toute la France et d’être sensibilisé aux différents types de handicap (le plus important à mon sens pour un conseil de qualité).

 

J’ai su tisser un réseau de contacts professionnels afin de connaître les différentes solutions de matériels proposées sur le marché mais aussi de suivre la veille technologique en étant présent sur les salons dédiés au secteur du grand handicap et de la personne vieillissante.

 

 

Le slogan de TD-ACCESS : TOUS ACCESSIBLES -TOUS AUTONOMES 


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