Le permis de conduire européen comporte des codes harmonisés permettant d’indiquer certaines restrictions ou obligations applicables au conducteur.
Parmi les plus connus figurent le code 78, relatif à la transmission automatique, et le code 10.02, qui concerne également le système de transmission du véhicule mais répond à une logique totalement différente.
Ces deux mentions sont souvent confondues, alors qu’elles n’ont ni la même origine, ni les mêmes conséquences juridiques.
Dans cet article, nous faisons le point sur les différences entre le code 78 et le code 10.02, leur champ d’application et leurs implications, notamment pour les conducteurs en situation de handicap et les véhicules adaptés TPMR.
Les codes harmonisés du permis de conduire
Depuis l’harmonisation européenne des permis de conduire, certaines limitations ou obligations sont matérialisées par des codes harmonisés figurant au verso du permis.
Ces codes permettent d’informer les forces de l’ordre et les autorités administratives des conditions particulières dans lesquelles le titulaire est autorisé à conduire.
Ils peuvent concerner :
- un équipement du véhicule ;
- une adaptation liée à un handicap ;
- une limitation médicale ;
- ou certaines caractéristiques techniques du véhicule.
Le code 78 et le code 10.02 appartiennent à cette famille de mentions harmonisées mais ne poursuivent pas le même objectif.
Le code 78 : une limitation du permis de conduire
Le code 78 signifie que le conducteur est autorisé à conduire uniquement des véhicules équipés d’une transmission automatique.
Cette restriction résulte généralement d’un examen pratique passé sur un véhicule automatique.
Le code 78 concerne donc le conducteur.
Il interdit la conduite d’un véhicule équipé d’une boîte manuelle tant que cette restriction n’a pas été supprimée ou modifiée.
En revanche, le conducteur peut conduire tous les véhicules équipés d’une transmission automatique, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques.
Le code 10.02 : un avis médical portant sur le véhicule
Le code 10.02 appartient à la famille des adaptations techniques du véhicule.
Il signifie que le conducteur doit utiliser un véhicule équipé d’une boîte de vitesses automatique.
Contrairement au code 78, le code 10.02 est généralement attribué à la suite d’un avis médical dans le cadre du contrôle de l’aptitude à la conduite.
Il traduit la nécessité médicale d’utiliser un véhicule présentant cette caractéristique technique.
Cette mention est fréquemment rencontrée chez les conducteurs présentant certaines limitations fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs.
Une différence essentielle : restriction de permis ou adaptation du véhicule
La confusion provient du fait que les deux codes imposent, en pratique, la conduite d’un véhicule automatique.
Pourtant, leur portée juridique est différente.
Le code 78 sanctionne les conditions dans lesquelles le permis a été obtenu ou maintenu.
Le code 10.02 décrit une caractéristique technique obligatoire du véhicule permettant au conducteur de conduire malgré une limitation médicale.
Autrement dit :
- le code 78 est une restriction liée au permis de conduire ;
- le code 10.02 est une prescription portant sur l’équipement du véhicule.
Cette distinction est importante lors de l’évaluation médicale, de l’aménagement d’un véhicule ou de l’expertise après accident.
Peut-on cumuler les codes 78 et 10.02 ?
Oui.
Dans certaines situations, les deux codes peuvent apparaître simultanément sur le permis de conduire.
C’est notamment le cas lorsqu’un conducteur :
- a obtenu son permis sur un véhicule automatique ;
- et présente également une aptitude médicale nécessitant obligatoirement une transmission automatique.
Les deux mentions ne sont alors pas contradictoires mais complémentaires.
Conséquences pour les véhicules TPMR
Dans le domaine des véhicules destinés au transport ou à la conduite des personnes à mobilité réduite, cette distinction est particulièrement importante.
Les aménageurs doivent tenir compte :
- des prescriptions médicales figurant sur le permis ;
- des adaptations techniques imposées ;
- des obligations réglementaires applicables lors de l’homologation.
La présence du code 10.02 peut constituer un élément déterminant lors du choix du véhicule de base, puisque l’ensemble des adaptations devra être réalisé sur un véhicule équipé d’une transmission automatique.
Le code 78, quant à lui, n’impose aucune adaptation supplémentaire du véhicule : il limite uniquement le type de transmission que le conducteur est autorisé à utiliser.
Pourquoi cette différence est-elle importante en expertise ?
Dans le cadre d’une expertise automobile ou d’une expertise médico-légale, la distinction entre ces deux codes peut avoir des conséquences sur l’analyse du besoin.
Le code 78 traduit une limitation administrative du droit à conduire certains véhicules.
Le code 10.02 traduit, lui, un besoin technique découlant d’une limitation médicale.
Cette nuance peut intervenir dans l’évaluation des adaptations nécessaires, du choix du véhicule ou encore de certains postes de préjudice liés au véhicule adapté.
Conclusion
Bien que le code 78 et le code 10.02 conduisent tous deux à l’utilisation d’un véhicule équipé d’une transmission automatique, ils répondent à des logiques totalement différentes.
Le code 78 constitue une restriction attachée au permis de conduire, tandis que le code 10.02 correspond à une prescription technique imposée pour le véhicule, généralement à la suite d’un avis médical.
Pour les conducteurs concernés, les médecins agréés, les aménageurs TPMR, les experts automobiles et les professionnels de l’indemnisation, cette distinction est essentielle afin d’interpréter correctement les mentions figurant sur le permis de conduire et de garantir la conformité du véhicule utilisé.
Au sujet de l’auteur Thierry DARBON
De formation technique, depuis 2006, je suis Conseiller Technique et Expert en aménagement des véhicules TPMR auprès des assurances dans le cadre du dommage corporel.
Mon approche est transversale, intégrant à la fois les solutions d’accessibilité du cadre bâti et les aides techniques.