Le permis de conduire évolue au rythme des technologies automobiles. Avec la montée en puissance des véhicules électriques et l'objectif européen de mettre fin à la vente des voitures neuves à moteur thermique à partir de 2035, une question revient régulièrement : le permis boîte manuelle est-il appelé à disparaître ?
Aujourd'hui, de nombreux candidats choisissent de passer leur permis sur une voiture équipée d'une boîte automatique. Cette évolution soulève plusieurs interrogations : qu'est-ce que le permis BEA ? Que signifie le code 78 inscrit sur certains permis ? Et surtout, cette distinction aura-t-elle encore un sens dans quelques années ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation actuelle et analysons les évolutions envisageables du permis de conduire face à la généralisation des véhicules électriques.
Le permis BEA existe-t-il réellement ?
Contrairement à une idée largement répandue, le permis BEA n'est pas une catégorie officielle du permis de conduire.
Le terme BEA (B à Embrayage Automatique) est principalement utilisé par les auto-écoles pour désigner le permis B passé sur un véhicule équipé d'une transmission automatique.
Sur le permis de conduire, une seule catégorie est mentionnée : la catégorie B
La différence apparaît uniquement dans la colonne des restrictions.
Un conducteur ayant obtenu son permis sur une voiture automatique voit apparaître le code harmonisé européen 78, qui limite la conduite aux véhicules équipés d'une transmission automatique.
Pour rappel le code 78 précise : « limité aux véhicules avec changement de vitesses automatique (pour raison non médicale) »
A ne pas confondre avec le code 10.02 – « Changement de vitesse automatique » définie par le médecin agréé ou la commission médicale du permis de conduire, lors de la validation d’aptitude à la conduite (pour raison médicale).
À l'inverse, un titulaire du permis B obtenu sur une boîte manuelle ne possède aucune restriction concernant le type de transmission.
Le code 78 : une restriction et non une catégorie de permis
Le code 78 est souvent mal compris.
Il ne crée pas un nouveau permis. Il indique simplement que le conducteur n'a pas été évalué sur un véhicule équipé d'une boîte de vitesses manuelle.
En pratique, un conducteur titulaire du code 78 peut conduire :
- les véhicules automatiques ;
- les véhicules hybrides automatiques ;
- les véhicules électriques.
En revanche, il ne peut pas conduire une voiture équipée d'une boîte manuelle tant que cette restriction n'a pas été supprimée.
Depuis plusieurs années, cette suppression est simplifiée grâce à une formation complémentaire de 7 heures, sans nouvel examen pratique lorsque la restriction n'est pas liée à un motif médical.
Pourquoi les permis sur boîte automatique se développent-ils ?
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution.
D'abord, l'apprentissage est généralement plus simple :
- disparition de la gestion de l'embrayage ;
- suppression des calages ;
- concentration accrue sur la circulation et la sécurité.
Ensuite, la durée minimale de formation est réduite, ce qui peut représenter une économie pour certains candidats.
Enfin, l’évolution du marché automobile est fortement influencée par le durcissement des exigences réglementaires relatives aux émissions de CO₂.
Les véhicules hybrides et surtout les véhicules électriques utilisent presque exclusivement une transmission automatique.
Les auto-écoles adaptent progressivement leur flotte afin de répondre à cette évolution technologique.
2035 : la fin annoncée des voitures thermiques neuves
L'Union européenne prévoit qu'à partir de 2035, les voitures particulières neuves vendues devront être à très faibles émissions de CO₂, ce qui conduira majoritairement à une offre composée de véhicules électriques.
Il est toutefois important de préciser que cette échéance ne signifie pas la disparition immédiate des voitures thermiques.
Les véhicules déjà immatriculés pourront continuer à circuler pendant de nombreuses années.
Il est donc probable que les deux technologies coexistent encore longtemps sur le réseau routier.
Le code 78 a-t-il encore un avenir ?
C'est probablement la question la plus intéressante.
Aujourd'hui, le code 78 répond à une logique simple :
- Le véhicule de référence est la boîte manuelle.
- L'automatique constitue donc une restriction.
Mais cette logique pourrait être remise en question si la quasi-totalité des véhicules vendus deviennent automatiques.
Deux grandes hypothèses peuvent être envisagées.
Première hypothèse : rien ne change
Le code 78 pourrait être conservé pendant de nombreuses années.
Même si les véhicules manuels deviennent rares, la réglementation pourrait rester identique.
Le code perdrait progressivement son importance pratique sans disparaître.
Deuxième hypothèse : une inversion du système
Si la boîte automatique devient définitivement la norme, la logique réglementaire pourrait évoluer.
Le permis B deviendrait naturellement un permis permettant de conduire un véhicule automatique.
La conduite d'un véhicule à boîte manuelle pourrait alors nécessiter :
- une formation complémentaire ;
- une mention spécifique ;
- voire un nouveau code harmonisé européen.
Cette hypothèse paraît cohérente sur le plan technique, mais elle reste aujourd'hui une projection. Aucune réforme européenne en ce sens n'est annoncée.
Quelles conséquences pour les conducteurs et les auto-écoles ?
Les auto-écoles devront probablement poursuivre l'adaptation de leur parc automobile.
Les futurs conducteurs seront de plus en plus formés sur des véhicules automatiques, notamment électriques.
À terme, la généralisation de ce type de transmission pourrait simplifier l'accès à la conduite pour de nombreux conducteurs.
Et le besoin d'une boite automatique pour raison médicale
Dès lors qu’un conducteur présente une limitation fonctionnelle durable susceptible d’affecter la conduite, la réglementation impose une évaluation médicale et technique.
- Article R.221-10 du Code de la route :
il impose une aptitude physique, cognitive et sensorielle compatible avec la conduite. - Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux conditions d’aptitude physique à la conduite (modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005) :
il définit les critères médicaux et les aménagements possibles selon les déficiences. - Annexe II de la directive européenne 2006/126/CE :
elle harmonise les conditions d’aptitude à la conduite dans l’Union européenne.
Aujourd'hui, lorsque la validation de l’aptitude à la conduite nécessite l’utilisation d’une boite de vitesses automatique (code 10.02), le surcoût de la boîte automatique par rapport à une version équivalente à boîte manuelle peut, selon les circonstances et les règles applicables en matière de réparation du préjudice, faire l'objet d'une indemnisation.
Cette logique repose sur un constat simple : la boîte automatique constitue encore, dans de nombreux modèles, une option ou une motorisation plus coûteuse que la version à boîte manuelle. Le surcoût est alors directement lié au besoin spécifique de la victime.
Toutefois, cette analyse pourrait évoluer avec la transformation du marché automobile.
À l'horizon 2035, la commercialisation des voitures particulières neuves sera très majoritairement orientée vers des véhicules électriques, lesquels sont presque exclusivement équipés d'une transmission automatique. Si cette évolution se confirme, la boîte automatique ne constituera plus un équipement optionnel mais la configuration standard de la plupart des véhicules neufs.
Dans ce contexte, il est envisageable que le différentiel de prix entre une boîte manuelle et une boîte automatique disparaisse progressivement, faute de véhicule de comparaison réellement équivalent.
Dès lors, l'indemnisation spécifique du surcoût de la boîte automatique pourrait perdre sa justification économique et juridique pour les véhicules neufs commercialisés dans un marché où la transmission automatique est devenue la norme.
Il convient toutefois de rester prudent. Son évolution dépendra notamment de la composition réelle du marché automobile, de la disparition effective des versions à boîte manuelle et de l'appréciation retenue par les juridictions au regard du principe de réparation intégrale du préjudice.
Pour les experts, les assureurs, les avocats et les professionnels de l'aménagement des véhicules TPMR, cette évolution constitue un point de vigilance. Les méthodes d'évaluation du préjudice devront probablement s'adapter à la mutation du parc automobile afin de tenir compte des nouvelles références économiques du marché.
Conclusion
Le permis BEA n'est pas un permis distinct mais un permis B assorti du code 78 limitant la conduite aux véhicules automatiques.
Aujourd'hui, cette distinction reste pleinement justifiée puisque les véhicules à boîte manuelle sont encore largement présents sur le marché.
En revanche, la transition vers une mobilité largement électrique pourrait, à long terme, remettre en question cette organisation.
L'automatique pourrait devenir la référence et la boîte manuelle une compétence complémentaire.
À ce jour, il ne s'agit toutefois que d'une évolution possible. Aucune réforme européenne ne prévoit encore une inversion de la logique actuelle du permis de conduire.
Au sujet de l’auteur Thierry DARBON
De formation technique, depuis 2006, je suis Conseiller Technique et Expert en aménagement des véhicules TPMR auprès des assurances dans le cadre du dommage corporel.
Mon approche est transversale, intégrant à la fois les solutions d’accessibilité du cadre bâti et les aides techniques.